La responsabilité et les sanctions afférent aux transporteurs et aux chargeurs

Qui peut être tenu responsable en cas de litige ?

Il y a différents niveaux de responsabilité dans le cas d’une collision ou d’un accident, mais le conducteur n’est pas forcément le seul responsable. En effet, en cas de surcharge par exemple d’autres acteurs peuvent être tenu coupable d’avoir joué une part, plus ou moins grande. Dans le cas de transport de matériau au niveau professionnelle, dans les chantier notamment, le conducteur du véhicule ne doit pas dépasser le PTAC de celui-ci, mais si tout de fois il prend la route sous ces conditions, de son plein gré ou forcé par la direction, il sera entièrement responsable en cas d’accident. Hors, si la direction lui a demandé de fonctionner de cette façon, ils ont une part de responsabilité dans le fait qu’il oblige à outrepasser la loi. Ces mesures ont été prise pour éviter tout désagrément sur la route que ce soit pour le conducteur et surtout pour tous les autres usagers, c’est une véritable question de sécurité.

Quelles sanctions peuvent être appliquées en cas d’infraction ?

On note, en règle générale, 3 catégorie d’infraction en fonction du véhicule écroué:

– Pour un véhicule avec un PTAC de moins de 3,5 tonnes: 135 € par tranche de 500 Kg de surcharge
– Pour un véhicule avec un PTAC supérieur à 3.5 tonnes: 135 € par tranche de 1000 Kg de surcharge
– Surcharge à l’essieu (indépendant du PTAC): 135 € par tranche de 300 Kg de surcharge à l’essieu

En plus de ces amendes, les forces de l’ordre effectuant le contrôle peuvent réquisitionner l’immobilisation du véhicule dès lors que la surcharge du véhicule est supérieur à 5%, est ce jusqu’à la fin de l’infraction, ce qui veut dire que le véhicule ne bouge pas tant qu’il est en surcharge irrégulière.

Autre point extrêmement important, votre assureur peut légalement ne prendre en charge aucun frais ou indemnisation dans le cas ou vous êtes en infraction au niveau du code de la route et que vous êtes responsable ou même victime d’un accident de la circulation.

Attention au transport en remorque et au PTAC total

En arrimant une remorque à votre véhicule, vous vous octroyez la possibilité d’une charge de 1300 Kg supplémentaire, sur une remorque classique à un essieu. Il est toutefois possible de prendre des modèles plus complets, pouvant supporter plus de poids, mais elles seront forcément plus cher. Pour être utilisable sur la route et que la remorque soit assurable, il faut qu’elle regroupe 2 éléments essentiels pour être homologué en bonne et due forme: Un feu de signalisation arrière et un système de freinage.

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